Conditions Générales de Vente

Mise à jour le 28/05/2023

Dénominations :

Les termes et expressions utilisés dans ces CGV auront les définitions suivantes :

Les « CGV » ou « Conditions Générales de Vente » désignent les présentes conditions applicables dans la relation contractuelle entre le client et le prestataire. 

Le Prestataire et le Client sont conjointement dénommées les « parties« . 

Le « prestataire » désigne la micro Entreprise EI Céline Carrette Zakeyan (nom commercial Blooming Mums), dont le siège social est situé au 7bis rue Felix Lescure, 13720 La Bouilladisse.

Numéro de SIRET : 53301952700043
Non assujetti à la TVA – Taxe sur la valeur ajoutée non applicable, article 293B du C.G.I.

Adresse de contact : contact@blooming-mums.fr

Le « client » désigne toute personne, morale ou physique, achetant un produit ou un service au prestataire.

La « commande » désigne tout acte d’achat auprès du prestataire après validation d’un devis détaillé / paiement d’une prestation via le site blooming-mums.fr.

Le « site » désigne le lien URL par lequel le prestataire propose ses services à la vente et sur lequel le client achète la prestation à la vente : https://www.blooming-mums.fr

Les « services » ou les « produits » inclus dans la commande désignent l’ensemble des prestations disponibles sur le site : il s’agit de produits dématérialisés, des contenus informatifs en ligne, de la fourniture de contenus numériques (sous forme de documents, vidéos, podcast, etc..), programmes d’accompagnement en individuel et/ou groupe, prestations sur rendez-vous visio en individuel et collectif, évènements en visio ou en présentiel.

Domaine d’application :

En visitant notre site et/ou en achetant quelque chose auprès de notre entreprise, vous prenez part à notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales », « Conditions d’utilisation »), y compris par les modalités, conditions et politiques mentionnées aux présentes et/ou accessibles en hyperlien. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris, sans s’y limiter, aux individus qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des fournisseurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site web et de l’utiliser. Tout acheteur sur le site https://blooming-mums.fr doit avoir pris connaissance et accepté dans leur intégralité les conditions générales de vente ci-dessous avant la validation de sa commande.

Avant toute commande, le client s’engage à avoir pris connaissance de ces CGV et les avoir acceptées. En cas de refus aux présentes CGV, le prestataire ne pourra pas proposer ses services et produits payants au client. 

Pour pouvoir passer commande, le client déclare : 
– Etre une personne, physique ou morale, majeure au moment de la validation et avoir la pleine capacité juridique lui permettant d’accepter ces CGV.
– Garantir qu’il dispose des autorisations indispensables pour utiliser le mode de paiement sélectionné lors de la validation de la commande. 

Ces CGV peuvent faire l’objet à tout moment de modifications et mises à jour. La version applicable étant celle valable à la date de la passation de la commande et que le Client déclare avoir lu.

Services et produits :

Les prestations proposées par le prestataire sur le site sont composées de contenus informatifs dématérialisés, d’accompagnement (formation personnelle et non professionnelle) de développement personnel individuel et/ou collectif, incluant ou non des séances et rendez-vous en individuel ou collectif.

Les produits proposés sur le site sont des produits dématérialisés : le prestataire ne propose pas de livraison physique.

Les services, produits et prestations sont :

• Mum & Design : pack comprenant l’envoi d’une charte Human Design personnalisée (format PDF) de premier niveau + une séance individuelle sur rendez-vous
• Baby Steps : programme d’accompagnement en développement personnel incluant l’envoi de documents dématérialisés, la mise à disposition de ressources numériques (version PDF, audio et vidéo), des séances sur rendez-vous en individuel ou collectif.
• Cercles de parole : rendez-vous collectif en distanciel ou présentiel
• Cafés des mamans : évènements en présentiel ou en distanciel avec des ateliers thématiques
• Guides grossesse & maternité : ebooks téléchargeables à contenu informatif disponibles sur la boutique en ligne.

Les caractéristiques des produits et services sont présentées et mises à jour régulièrement sur le site du prestataire. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix de l’achat ainsi que les modalités de paiement sont de la seule responsabilité du client.

Le client est averti que tout offre de produits ou de services est susceptible d’évoluer. Seul le produit ou service choisi au moment de la commande est dû au client. 

Commande :

Toute commande est un acte ferme et définitif de la part du client et vaut engagement contractuel.

Déroulement de la commande :

– Le client sélectionne le produit ou le service qu’il souhaite commander directement sur le site du prestataire (ou sur la plateforme Stripe choisie pour la réservation de places pour les cafés des mamans, notamment)
– Le client procède à la validation des présentes CGV pour accéder à la phase de paiement.
– Le client est ensuite dirigé vers une page sécurisée où il renseigne ses coordonnées et ses modalités de paiement (le prestataire ne conserve aucune donnée ni information personnelle bancaire).
– Le client recevra la confirmation de sa commande par mail (celui renseigné auparavant dans le processus de commande, le client doit donc veiller à l’exactitude de celle-ci, le prestataire ne saurait être responsable d’une éventuelle erreur empêchant ou retardant le processus de validation).

Une preuve de la transaction de la Commande sera ensuite disponible par une facture numérique que le prestataire archivera sur un support fiable et pouvant être transmise à titre de preuve au client.

Le client recevra par mail toutes les informations nécessaires à l’accès aux prestations commandées.

Le prestataire se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande du client s’il existe un litige relatif au paiement (Commande antérieure ou non). 

Prix et paiement :

Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC. Les prix des produits et services en vigueur sont fournis sur le site au moment de la passation de la commande. Le Prestataire étant un entrepreneur individuel au régime micro fiscal, la TVA peut ne pas être applicable, en vertu de l’article 293B du CGI.

Les prix sont fermes et non révisables pendant leur période de validité indiqués sur le site. Le prestataire se réserve le droit de les modifier à tout moment sans que le client ne puisse demander une révision de son prix antérieur. 

La validation de la commande rend exigible de montant total du produit ou du service, quand bien même un accord de paiement en plusieurs fois est accepté. En cas de paiement échelonné, le client s’engage à informer le prestataire de tout changement de coordonnées bancaires en cours d’échéance.

Les modes de règlements acceptés sont les suivants : 
– par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe

Le prestataire se réserve la possibilité de faire évoluer les modes de règlement si la situation est nécessaire. 

Le prestataire ne saurait être tenu responsable en cas d’usage frauduleux par le client des moyens de paiement utilisés.

Le prestataire se réserve le droit de suspendre et d’arrêter tout exécution du service, ou d’accès au produit, en cas de refus d’autorisation de paiement de la part des établissements bancaires du client. Le prestataire pourra contacter le client pour lui demander des pièces supplémentaires afin de régler cette situation. 

Le client ne pourra pas demander de remboursement ou d’exécution de la commande en cas d’inexécution de paiement total ou partiel. Un défaut de paiement entraîne la suspension dans les 7 jours du service et du produit et reprendra uniquement si les impayés sont soldés. Des pénalités de retard pourront être appliquées aux taux de 2,28%. Les frais de recouvrement seront de 40€.

Délai de rétractation :

Etant donné que les prestations, services et produits proposés par le prestataire sur le site sont disponibles au format numérique, si le client souhaite accéder immédiatement au produit et service du prestataire après validation de la commande, le client renoncera expressément à son droit de rétraction.

Le client reconnaît et accepte d’avoir accès au produit et au Service du Prestataire immédiatement après le paiement. En conséquence, il renonce expressément à son droit de rétractation en cliquant sur « Je commande » et certifie avoir pris connaissance des Conditions Générales de Vente, accepte les termes, et certifie renoncer expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L.221-28, 13° du Code de la Consommation. Il certifie également avoir perçu toutes les informations précontractuelles nécessaires.

Cas des évènements Le Café des Mamans en présentiel : Tout achat de place pour l’évènement assure la participation à tous les ateliers et ne peut être remboursé qu’en cas de force majeure ou d’annulation par les organisateurs. Le nombre minimum de participants requis est de 6 personnes (sans quoi l’évènement serait alors annulé) et le nombre maximum est de 12 personnes.

Accès aux prestations :

Il est porté à l’attention du client que les prestations sont effectuées en distanciel, sauf mention contraire.

Suite à la commande, le prestataire fournira l’accès au service et/ou produit au moyen d’un (ou plusieurs) mail(s) qui indiqueront :

• Un récapitulatif du produit choisi
• La marche à suivre pour profiter pleinement du contenu de sa commande
• La marche à suivre pour réserver sa (ses) séance(s) individuelle(s) la commande en comprend
• Le rappel de la (les) séance(s)à venir : date et heure
• Les liens d’accès aux visio conférencences si la commande en comprend
• La marche à suivre pour disposer de l’enregistrement de la séance si la commande en comprend

Le prestataire demandera au client une confirmation écrite par retour de mail de la bonne réception des différentes informations et ressources envoyées.

Les informations et ressources délivrées sont strictement personnelles au client.

Le Client est invité à contacter le Prestataire s’il n’a pas reçu ces informations afin que celles-ci lui soient de nouveau communiquées. La mise à disposition de ces informations dégage le Prestataire de toute responsabilité vis-à-vis du Client qui ne pourra le tenir responsable d’une indisponibilité du Service. 

La Commande d’un Produit ou d’un Service par le Client ne comprend des droits d’accès que pour une seule personne. L’accès aux produits et aux services est donc individuel. 

Cas du pack Mum & Design : la charte personnalisée sera envoyée au format PDF après envoi des informations nécessaires par le client. En cas de défaut d’informations, la charte ne pourra pas être envoyée directement après la commande. Le délai normalement observé pour l’envoi de la charte est de 5 jours ouvrés, mais cela peut varier. Le prestataire pourra communiquer au client tout retard dans l’envoi de la charte, en restant dans un délai raisonnable de 10 jours ouvrés maximum après la commande. Le rendez-vous individuel sera organisé suite à l’envoi de la charte. Il s’effectue en visio conférence, en individuel pour une durée d’une heure.

Les enregistrements des séances et la charte ne sont conservés par le prestataire uniquement durant les 30 jours suivants la mise au disposition au Client, la date du mail de mise à disposition faisant foi.
Le prestataire s’assure d’avoir tout fait pour obtenir une réponse de bonne réception des différents produits, de la part du client, avant la suppression. 

Cas du programme Baby Steps : le programme étant constitué de modules débloqués au fur et à mesure de la progression, les ressources et documents seront mis à disposition de manière échelonnée dans le temps. Le client aura un accès illimité aux ressources tout au long de la durée de vie du site. En ce qui concerne les séances de groupe, le planning sera envoyé au client en début de programme. Les séances individuelles seront convenues entre les deux parties au fur et à mesure du déroulement du programme.

Cas des évènements Le Café des Mamans en présentiel : les coordonnées du client restent confidentielles. Elles pourront être transmises aux différents intervenants afin de préparer les ateliers personnalisés. En cas d’inscription à une liste de diffusion, les prestataires et intervenants s’engagent à fournir un moyen de résiliation / désinscription à tout moment.

Propriété intellectuelle :

Les éléments, notamment, mais pas exclusivement, portant sur les contenus, textes, images, graphismes, logos, services, produits, noms de domaine et savoir-faire figurant sur le site et lors des échanges entre le client et le prestataire, sont, et restent, la propriété exclusive du prestataire.

L’accès au site, et aux services et produits du prestataire, ne confèrent aucun droit au client sur la propriété intellectuelle. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV.

La reproduction, partielle ou totale, des éléments mis à disposition du client ne peut être effectuée sans l’accord exprès du prestataire. 

L’utilisation, la transmission, ou la reproduction de tout ou partie des éléments, sans autorisation préalable, pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
Le client s’engage donc à ne pas communiquer à des tiers ces éléments, et code d’accès strictement personnel. Le client ne dispose que du droit d’utilisation des produits et services du Prestataire.

Obligations et responsabilités des Parties

Le prestataire :

Le prestataire n’est pas tenu une obligation de résultats mais à une obligation de moyens. Cela signifie que le prestataire mettra en œuvre tous les moyens nécessaires pour permettre au client d’atteindre la promesse tenue par le produit et/ou service. Mais le prestataire ne fournit aucune garantie expresse ou implicite de résultats de la part du client.

La garantie du prestataire est limitée au montant HT payé par le client. Ce montant s’entend comme le maximum que pourrait être amené à régler le prestataire à titre d’indemnités (dommages et intérêts) et de pénalités. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation d’utilisation anormale du service.

La responsabilité du prestataire ne pourra être engagée pour inexécution contractuelle, totale ou partielle, en cas d’évènement de force majeure, indépendant de sa volonté, et rendant impossible l’accès au service et/ou produit commandé par le client.

Le prestataire s’engage à garder la confidentialité des informations transmises par le client. 
Le prestataire pourra demander l’accord exprès de remplir un questionnaire de satisfaction qui sera utilisé uniquement à des fins professionnelles. 

Le client :

Le client s’engage à fournir tous les détails nécessaires au bon déroulement de la coopération avec le Prestataire. 

Le client s’engage à verser la somme due au titre du Service.

Le client doit vérifier les pré-requis techniques d’accès et d’échanges avec le Prestataires. Il est possible d’envoyer un mail au Prestataire afin d’assurer la bonne coopération technique. 

Le client s’engage à se rendre disponible aux dates et heures convenues pour les entretiens individuels en visio conférence. En cas d’indisponibilité, il sera demandé au client de prévenir le prestataire pour redéfinir un créneau ensemble. En cas de non présentation sans avoir prévenu le prestataire, il sera accordé un seul droit de report par rendez-vous.

Litiges :

Le droit applicable en matière de litige est régi par  le droit Français. Les CGV sont rédigées en langue française.

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication, temporaire ou permanente, d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Prestataire ne vaudra pas renonciation de sa part aux autres clauses et continueront à produire leurs effets.

Le règlement à l’amiable de tout litige est la priorité du prestataire. C’est pourquoi le client devra prioritairement rendre toute réclamation à la connaissance du prestataire par mail. Le prestataire s’engage à répondre à la réclamation du client dans un délai de 15 jours.

Si aucune solution n’est trouvée, le client particulier consommateur peut saisir gratuitement le centre de Médiation compétent pour traiter le litige. Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, le prestataire a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

https://cnpm-mediation-consommation.eu

ou par voie postale en écrivant à :

CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION
27, avenue de la Libération – 42 400 SAINT-CHAMOND